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France: Négociations pour le nouveau projet de loi asile-immigration

Le premier ministre Edouard Philippe a présenté hier le texte qui inscrit la politique gouvernementale sur l’affaire du droit d’asile et de l’immigration. Il s’agit d’une répétition générale du texte définitif du projet de loi qui va être présenté en conseil des ministres en février pour être adopté par la suite en tant que loi d’état. Le texte a été diffusé lors d’une réunion à Matignon avec les associations  actives dans l’hébergement et l’aide aux étrangers. Emmanuel Macron avait promis en septembre une « refondation complète de notre politique d’asile et d’immigration » comparable à ce que le général de Gaulle avait engagé en 1945. Cependant, le climat est bien tendu à cause d’une récente circulaire signé par les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires, Gérard Collomb et Jacques Mézard qui prévoyait d’établir une liste de pays tiers sûr qui permettait la reconduite d’un étranger ayant transité par l’un de ces pays. Une vingtaine d’ONG dont Emmaüs, Médecins du monde et le Secours catholique ont assez critiqué le texte en dénonçant qu’il avait comme but de «hiérarchiser, voire mettre en concurrence les situations de pauvreté et de misère, sur le fondement de critères discriminatoires». Les associations ont même fait sorti un communiqué disant « plus grave encore, pour mettre en œuvre cette politique de tri entre les plus vulnérables, la circulaire du 12 décembre 2017 a prévu un ensemble de mesures intrusives et qui vont affecter la mission de protection sociale des centres d’hébergement ».

Un jour avant le rendez-vous à Matignon, les associations invitées ont reçu une présentation des dispositions du projet de loi. « Pas de surprises », pour le président de la Fédération des acteurs de solidarité Florent Gueguen, dans ce texte que s’est procuré, et dont les grandes lignes étaient déjà largement connues. Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme a parlé d’une « vision technocratique et inhumaine des migrants », tandis que Françoise Sivignon, la présidente de Médecins du monde, s’inquiétait de « vraies brèches dans le droit d’asile ».

Le même jour, le ministre de l’Intérieur, dans une interview à l’AFP a averti que si le texte n’est « évidemment pas à prendre en bloc », il « ne saurait être question de le vider de sa substance ». Gérard Collomb  s’est notamment dit « preneur » de « tout ce qui ira dans le sens d’un renforcement de l’insertion des réfugiés ».

Quelques heures avant la rencontre, plus de vingt associations actives dans l’hébergement et l’aide aux étrangers (dont la Fédération des acteurs de la solidarité, Emmaüs, le Secours catholique, Médecins sans frontières, la Fondation Abbé Pierre…) ont saisi le Conseil d’Etat pour obtenir la suspension en urgence de la circulaire du 12 décembre organisant ce recensement. « Nous avons des arguments très sérieux et des chances réelles d’obtenir la neutralisation du système », a affirmé à l’AFP Me Patrice Spinosi, leur avocat.

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